PRODUITS
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il entend faire l'acquisition par consultation de www.sellerie-al.com, lui ont été délivrées par la base de donnée du site www.sellerie-al.com. Les produits présentés sur le site www.sellerie-al.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue sont non-contractuels et n'engagent pas la responsabilité de la Sellerie AL. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la Sellerie AL ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.sellerie-al.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuse

COMMANDES
Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande. Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Sellerie AL. La Sellerie AL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées dans la rubrique Devenir Client.

LIVRAISON, ASSURANCE TRANSPORT & FRAIS DE PORT
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :
- Commande inférieure à 100,00 € TTC, participation : 7,00 € TTC
- Commande entre 100,00 et 250,00 € TTC, participation : 9,00 € TTC
- Commande supérieure à 250,00 € TTC, Franco de Port
Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail. Le client devra valider par retour de mail et/ou par courrier. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.
En cas de non-respect par la Poste des délais d’expédition, les frais de port seront remboursés sous la forme d’un avoir, équivalent au frais de port.

ASSURANCE TRANSPORT
Pour les objets dépassants la valeur normalement prise en compte par les transporteurs (environ 23 € par Kilo), les frais d'assurance, généralement 0.6% de la valeur de la marchandise sont à la charge du client.
Délai d'acheminement : 5 à 20 jours ouvrables pour la France métropolitaine après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits.
Pour les autres destinations : Les frais de port et délais de livraison sont soumis par devis au client par e-mail. Le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port". La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM et des autres pays. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance ou retirer le colis chez le transporteur. Toute réclamation pour « non-conformité » ou « article manquant » devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. La Sellerie AL est libérée de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

RECLAMATION & SERVICE APRES VENTE
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.
L'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation lorsqu'il n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une
inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour en envoyant un mail à contact@sellerie-al.com. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.
PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.sellerie-al.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation). Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment. Les opérations promotionnelles réalisées par www.sellerie-al.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

PAIEMENT
www.sellerie-al.com propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :
- Paiement par carte bancaire et sécurisation
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la Sellerie AL.
Le paiement peut s'effectuer par chèque et par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le système de paiement sécurisé P@IEMENT CIC est utilisé par la Sellerie AL.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.sellerie-al.com et entre sur le site de la banque CIC accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à P@IEMENT CIC (Banque CIC). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La Sellerie AL ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de P@IEMENT CIC, la commande sera automatiquement annulée. La Sellerie AL avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique de la Sellerie AL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Sellerie AL et ses clients. Il est aussi possible d'effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d'acceptation de la transaction par le centre de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.
- Par chèque bancaire
uniquement libellé en Euros, joint au bon de commande à imprimer sur le site. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, La Sellerie AL ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sellerie AL que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Par virement bancaire
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, La Sellerie AL ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sellerie AL que lorsque la transaction aura été validée.

RETRACTATION ET GARANTIE
La garantie des produits proposés sur le site www.sellerie-al.com ne se limite pas dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie peut être activée lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture. Le produit retourné devra impérativement être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture. Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. En cas d'acceptation de retour de marchandise par la Sellerie AL, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par la Sellerie AL des marchandises retournées.
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus. Conditions particulières selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part la Sellerie AL d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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LITIGES
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Charleville Mézières, France

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